République et canton de Genève
Grand Conseil
Résultats de la recherche
Pour des recherches plus précises, utilisez notre moteur de recherche avancé.Vous pouvez aussi refaire la même recherche via votre moteur de recherche par défaut.
Objets parlementaires
Objet renvoyé en commission le 18.03.2010
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 10630-A et objet(s) lié(s)
|
18 novembre 2010 -
20h45
PL-10630-A Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi constitutionnelle de Mmes et MM. Roger Deneys, Antoine Droin, Loly Bolay, Irène Buche, Aurélie Gavillet, Alain Charbonnier modifiant la Constitution de la République et canton de Genève (A 2 00) (Incompatibilités avec le mandat de député-e)
PL-10631-A Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Roger Deneys, Antoine Droin, Loly Bolay, Irène Buche, Aurélie Gavillet, Alain Charbonnier modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (B 1 01) (Incompatibilités avec le mandat de député-e)
PL 10630
|
18 mars 2010 -
17h
PL-10630 Projet de loi constitutionnelle de Mmes et MM. Roger Deneys, Antoine Droin, Loly Bolay, Irène Buche, Aurélie Gavillet, Alain Charbonnier modifiant la Constitution de la République et canton de Genève (A 2 00) (Incompatibilités avec le mandat de député-e)